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SARL MEJEAN PERE ET FILS

R.N. 88

43490 COSTAROS

Mail    patrice.mejean@wanadoo.fr

Téléphone      04.71.57.16.75

 

SIRET            434 844 742 00016

N.I.I                FR56434844742

Conditions de vente

 

Ce site permet aux clients de la SARL MEJEAN PERE ET FILS de formuler des intentions de commande qui donneront lieu, sauf problème particulier rencontré par la SARL MEJEAN PERE ET FILS ou cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève…), à la livraison des produits au domicile du client.

La commande sera effective dès lors que le client aura validé sa commande et que la facture soit réglée.

La SARL MEJEAN PERE ET FILS seront susceptibles de contacter le client par téléphone ou par mail afin de lui faire part le cas échéant de la rupture d’un produit, d’un retard dans le délai de livraison, d’une confirmation d’adresse…

Les photographies des produits de sont pas contractuelles.

La SARL MEJEAN PERE ET FILS se réservent le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du client.

Champ d’intervention

 

Le client est informé du fait que la SARL MEJEAN PERE ET FILS livrent et desservent la France Métropolitaine.

Les prix

 

Les produits sont facturés au tarif en vigueur le jour de la passation de la commande.

Les prix indiqués en Euros et délivrés à la validation de la commande s’entendent toutes taxes comprises (TVA) ainsi que les frais d’expédition : emballage, manutention et frais postaux.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

La commande

 

Commande avec obligation de paiement

Identification du client : pour passer une commande, le client devra s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe. Pour une première commande, le client devra procéder à la création de son compte client.

Enregistrement et validation : une fois le panier validé, le client devra choisir l’adresse de livraison, accepter les conditions générales de vente, choisir le mode de livraison (magasin ou Colissimo suivi), choisir le mode de règlement (chèque ou carte bancaire) et enfin confirmer sa commande.

Le client ne peut annuler sa commande après validation.

Le paiement

 

Le règlement de la facture est exigible le jour de la commande. Sauf stipulation contraire nos marchandises sont payables comptant.

Le paiement se fera par carte bancaire avec transfert sécurisé ou par chèque mais délai plus long (réception, encaissement et expédition).

L’expédition – La livraison

 

La commande sera expédiée dès l’acceptation d’encaissement du montant correspondant à la commande, chèque ou carte bancaire.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 7 jours ouvrables sauf si défaut de règlement de la commande ou épuisement temporaire du stock.

La livraison est effectuée par voie postale en Colissimo suivi avec un délai de 48H. les produits peuvent être également retirés en magasin, le client l’aura précisé lors de la commande.

La vérification des produits par le client doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas d’avarie ou de manquant ou de non-conformité du produit livré, le client émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès de la SARL MEJEAN PERE ET FILS ou de La Poste.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la SARL MEJEAN PERE ET FILS et le client.

Droit de rétractation

 

En application de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement sous la condition que les produits doivent être intacts, complets et être dans l’emballage d’origine. Le client dispose un droit de rétraction de 14 jours ouvrables.

Pendant de délai, le client pourra retourner les produits pour échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Responsabilité – Garantie

 

Le client assume seul le transfert des risques après la livraison : conservation, consommation tardive (date limite de consommation indiquée sur les produits).

La SARL MEJEAN PERE ET FILS apporteront le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le la SARL  MEJEAN PERE ET FILS, l’obligation de cette dernière sera limitée au remplacement ou remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnités.

Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

Loi applicable

 

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litiges sera le Tribunal de Commerce du Puy en Velay.




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